jw-music.com

Conditions générales de vente

 

Préambule

Le site est la propriété de la société JW Music en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.  

 

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par JW-Music sur son site de vente en ligne. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur mode électronique, JW-Music entend s'identifier auprès du consommateur : Sarl JW-Music, Siège social : 65 rue François Perrin, 87000 Limoges - Téléphone : 05.55.49.02.11.

 

Article 2 - Documents contractuels Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le récapitulatif de votre commande  

 

Article 3 - Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.  

 

Article 4 - Rétractation Vous avez 7 jours (à compter de l'envoi de votre colis) pour faire valoir votre droit de retour. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
JW Music
14 boulevard Carnot
87000 LIMOGES
En cas d'exercice du droit de rétractation, JW Music est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.

 

Article 5 - Caractéristiques des biens et services offerts JW-Music fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des objets offerts. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les couleurs, les tailles, les matières. JW-Music invite le client à lire attentivement ces caractéristiques et à contacter JW-Music par le formulaire "Contact" ou par téléphone (05.55.77.96.70) pour des renseignements complémentaires. JW-Music précise que les photographies présentées ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Sauf indication particulière, JW-Music ne limite pas géographiquement l'offre proposée.

 

Article 6 - Prix Les prix définitifs sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. JW-Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

 Article 7 - Frais de port Les frais de port sont calculés au moment du récapitulatif de commande. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Aucune taxe n'est appliquée sur les frais de port.

		FRANCE		DOM	TOM	EUROPE	Reste du monde
PARTITIONS	Envoi ordinaire	3,85 €	Envoi ordinaire	6,5 €	12,5 €	8,5 €	12,5 €
	Suivi 48H	7,5 €	Colissimo Suivi 4 à 8 jours	16,5 €	25 €	16 €	25 €
CORDES	Envoi ordinaire	GRATUIT	Envoi ordinaire	6,5 €	12,5 €	8,5 €	12,5 €
ACCESSOIRES	Suivi 48H	7,5 €	Colissimo Suivi 4 à 8 jours	25 €	30 €	20 €	36 €

 

JW-Music se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les frais de port seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.  

 

RETRAIT SUR PLACE Vous pouvez retirer (ou faire retirer) votre commande au magasin. Dans ce cas, indiquez dans le champ Code Remise au bas du récapitulatif de votre commande le code qui vous sera communiqué si vous en faites la demande. Cela annulera les frais de port. Dans le champ "Informations complémentaires" (juste au dessus du choix du mode de règlement), indiquez quand et par qui sera retirée votre commande.  

 

Article 8 - Commande Vous pouvez passer vos commandes :

1. sur Internet : www.jw-music.com
2. par téléphone : 05 55 77 96 70
3. par courrier : JW-Music - 14 boulevard Carnot - 87000 Limoges
4. par télécopie : 05 55 77 96 70

A réception de votre commande, vous recevez un e-mail de confirmation de commande vous récapitulant les articles commandés, le prix total, les frais de ports éventuels.

 

Article 9 - Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JW Music. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Il s'effectue :

• par chèque émis par une banque domiciliée en France. Le chèque est à adresser à JW Music, 14 boulevard Carnot, 87000 Limoges. Son encaissement se fait à réception du chèque.
• par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard)
  • en ligne par un logiciel de paiement électronique sécurisé Cyberplus (Banque Populaire)
• par virement sur le compte bancaire de JW Music. Demandez le RIB grâce au formulaire "Contact"

 

Paiement en ligne

CYBERPLUS vous permet de régler via un serveur bancaire la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, JW Music se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Article 10 - Disponibilité des produits Notre catalogue en ligne est réalisé à partir de notre propre base de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité des articles n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles. Généralement la commande est exécutée au plus tard dans le délai indiqué dans le champ "Disponibilité" de la fiche article à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Ce délai peut être porté à 45 jours dans le cas d'articles fabriqués à la demande du client comme les étuis d'instrument. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si JW Music est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité d'échange, JW Music se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue sans préavis.

 

Article 11 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à JW Music. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Les délais indiqués dans le champ "Disponibilité" de la fiche article sont indicatifs et restent soumis aux aléas d'approvisionnement de nos fournisseurs. Ces délais correspondent à l'expédition de la commande. Se rajoutent les délais de transport. Les délais de transport indiqués par la Poste ci-dessous sont donnés à titre indicatif :

• France : J + 1/2
• CEE : J + 3
• Autres pays d'Europe : J + 5/8
• DOM : J + 6/8
• TOM : J + 10
• Reste du monde :  J + 6/10

 

Les délais de livraison s'entendent à partir du jour J où la marchandise est expédiée par JW Music. JW Music ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à JW Music, dans un délai de deux jours ouvrés. Le client sera averti par mail de l'envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

Article 12 - Montant minimum de commande Le montant minimum de commande est fixé à 6 euros hors frais de port.

 

Article 13 - Protection des données personnelles Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 894802155. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de JW Music. De plus, JW Music s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.